Délégation est donnée aux collaborateurs suivants du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions indiquées ci-après :
1° Tous actes, arrêtés et décisions à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec et Catherine Dagorn, attachées principales d'administration centrale, M. Laurent Valadié, attaché de police nationale, et Mlle Sophie Muller, attachée d'administration centrale ;
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière à M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et à Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan et à M. Jean-Michel Duraffourg, attachés d'administration centrale.