Article 1
M. Joël Tixier est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 1er octobre 2005.
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JORF n°224 du 25 septembre 2005
Décision du 23 septembre 2005
Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;
Vu le décret du 28 janvier 2005 portant nomination du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;
Vu le décret du 23 septembre 2005 plaçant M. Joël Tixier en position hors cadre,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
J. Belle