JORF n°0251 du 24 octobre 2025

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est également donnée à Mme Isabelle Barroyer, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est également donnée à Mme Isabelle Barroyer, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation.