Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé On ne peut plus signer à la place des autres dans certaines directions de l'INSEE.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 21 septembre 2023 est abrogée.
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