Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la fonction publique
Résumé. Deux responsables de la fonction publique sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Sébastien BECOULET, administrateur civil, ainsi qu'à Mme Emmanuelle RACINET, administratrice civile, respectivement chef du bureau de l'encadrement supérieur et adjointe au chef du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.