Délégation est donnée à Mme Agnès AGRAFEIL-MARRY, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et Mme Valérie GALLAT, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire générale et adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.