Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des attachés d'administration
Résumé. Trois attachés d'administration reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de la fonction publique, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès AGRAFEIL-MARRY, attachée principale d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et Mme Valérie GALLAT, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire générale et adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.