JORF n°0248 du 25 octobre 2014

Article 15

Article 15

Les décisions du 6 juillet 2014 et du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.


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Les décisions du 6 juillet 2014 et du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) sont abrogées.