Le contrat pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique est signé entre, d'une part, le chef de clinique des universités de médecine générale ou le chef de clinique des universités de médecine générale associé et, d'autre part, l'agence régionale de santé dans le ressort duquel le chef de clinique exerce.