Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés de fournitures et services
Résumé Mme Audrey Vionnet peut signer des contrats de fournitures et services pour des petits montants, dans son travail au bureau des achats.
Délégation est donnée à Mme Audrey Vionnet, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code, dans la limite des attributions du bureau.
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