Décision du 23 novembre 2012

Article 5

Dans le cas où le test 8.6.1 est non conforme, les tests 8.4.1, 8.4.2, 8.4.3.1, 8.4.3.2, 8.6.1 et 8.6.5 sont réalisés une seconde fois dans un délai maximum de quinze jours après le contrôle mentionné à la première phrase du premier alinéa de l'article 4 et ce sont les résultats de ce second contrôle qui sont pris en considération.

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