JORF n°0055 du 6 mars 2011

Article 1

Article 1

La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
Au II de l'article 4, les mots : « M. Patrick DEBAERE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté ».


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Version 1

La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes :

Au II de l'article 4, les mots : « M. Patrick DEBAERE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « M. Serge GALLONI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté ».