Décision du 23 mars 2026

Article 9

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Article 9

La décision du 12 février 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature est annulée.

La décision du 12 février 2026 portant délégation de signature est abrogée.

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