Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un secrétaire général
Résumé. Un secrétaire général reçoit le pouvoir de gérer toutes les dépenses et contrats publics, ainsi que de s'occuper des employés contractuels.
M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, reçoit délégation pour l'ordonnancement de toutes les dépenses, y compris les actes relatifs à la passation des contrats publics et les actes relatifs à la gestion des recettes, sans limitation de montant.
Délégation de signature pour les services du secrétariat général, est également donnée à M. Maël Guilbaud-Nanhou, à l'effet d'exercer l'ensemble des compétences en matière de gestion des personnels contractuels, y compris l'ordonnancement des dépenses de personnel.