Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour un service spécifique a été annulée.
La décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.
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