Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour le service de la statistique et de la prospective
Résumé La décision annule la possibilité de délégation de signature pour un service spécifique.
La décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective) est abrogée.
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