Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol ;

2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol ;

3. M. Stéphane Pichene, ingénieur sur contrat, pilote d'essais expérimental avion, chef du bureau gestion des licences.