JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Valérie Galabert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie Galabert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.