Délégation est donnée à M. Alain Canovas, chef des services des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.