JORF n°101 du 30 avril 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
- code attribué à chaque patient;
- date de naissance;
- sexe;
- code patient attribué par le médecin investigateur;
- diagnostic;
- antécédents médicaux.
Les fichiers informatiques créés exclusivement pour la réalisation de l'essai sont conçus de façon à permettre une séparation des données administratives et des données médicales.
Chaque centre clinique participant à l'étude identifiera ses propres patients par un mot de passe alphanumérique comprenant:
- un code composé de trois lettres;
- un numéro à chiffres correspondant au numéro d'inclusion.
Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:

- code attribué à chaque patient;

- date de naissance;

- sexe;

- code patient attribué par le médecin investigateur;

- diagnostic;

- antécédents médicaux.

Les fichiers informatiques créés exclusivement pour la réalisation de l'essai sont conçus de façon à permettre une séparation des données administratives et des données médicales.

Chaque centre clinique participant à l'étude identifiera ses propres patients par un mot de passe alphanumérique comprenant:

- un code composé de trois lettres;

- un numéro à chiffres correspondant au numéro d'inclusion.

Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.