Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation au pôle coordonnateur
Résumé M. Gabriel Ballif et Mme Jamilat Gerbron sont autorisés à signer pour le ministre tous les actes relatifs à la gestion des ressources du ministère.
Mots-clés : délégation signature ministère sports jeunesse vie associative
Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.
1 version