Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation du Bureau Protection Données
Résumé Mme Stéphanie Frain peut signer avec ses adjoints pour le ministre tout acte sauf un décret.
Mots-clés : Administration Délegation
Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à ses adjoints, Mme Jennifer BEME, attachée d'administration de l'Etat et M. Paul MOUSSIER, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
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