Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de pouvoir en absence du Haut‑Commissaire
Résumé En l’absence ou l’empêchement du haut‑commissaire à la stratégie et au plan, deux personnes – Mme Eléna DUPONT et M Clément TONON – sont autorisées à signer au nom du Premier ministre dans leurs attributions.
Mots-clés : Pouvoirs Déléguations
En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au conseil d'Etat, rapporteur général.
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