JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Arche, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »


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Version 1

Le 1 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stéphane Arche, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »