Le III de l'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Audrey Clergeau, chargée d'études documentaires. »