Par décision no 2001-486 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Copropriété Jardin de Thalassa, à Marseille (13) ;

EKA Chimie SA, à Ambès (33) ;

Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

INRIA, à Villers-lès-Nancy (54) ;

Flash Ambulances, à Marseille (13) ;

Continent France, à Marseille (13) ;

Mairie de Châteauneuf-les-Martigues (13) ;

Centre des Monuments nationaux, à Champs-sur-Marne (77) ;

Nouvelle Savonnerie française, à Yainville (76) ;

Mairie de Soulac-sur-Mer (33) ;

Société téléphérique Mont-Dore-Sancy, Le Mont-Dore (63) ;

Société touristique du Pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.