Décision du 23 juin 2026

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications dans la police nationale

Résumé. Cette décision indique que les changements apportés aux postes de la police nationale prendront effet le 1er juillet 2026.

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique des versions

La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2026.