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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de postes dans la police nationale
Résumé. Un article modifie les titres de certains postes dans la police nationale, notamment en changeant 'division' en 'délégation' pour le poste anti-corruption et en ajustant les titres à Mayotte.
1° Dans la partie « Inspection générale de la police nationale (IGPN) », la ligne :
«
| 075 | Paris | Chef de la division nationale anti-corruption | 70 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| 075 | Paris | Chef de la délégation nationale anti-corruption | 70 |
» ;
2° Dans la partie « Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) », la ligne :
«
| 075 | Paris | Adjoint au chef de l'état-major | 40 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| 075 | Paris | Adjoint au chef de l'état-major | 50 |
» ;
3° Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », la ligne :
«
| 976 | Mamoudzou | Chef du service territorial de sécurité publique | 70 |
»
est remplacée par la ligne :
«
| 976 | Mamoudzou | Directeur territorial adjoint de la police nationale de Mayotte | 70 |
».