Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs dans le domaine de l'eau et des écosystèmes aquatiques
Résumé La ministre autorise deux ingénieurs à signer des documents administratifs à sa place, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
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