Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès du directeur et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur.
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