Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Patrick NEDELLEC peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour les affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick NEDELLEC, directeur de recherche, responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.
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