Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour M. Sofiane KADDOUR-BEY
Résumé M. Sofiane KADDOUR-BEY peut signer des documents pour le bureau des bibliothèques à partir du 1er août 2021.
Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques, à compter du 1er août 2021.
1 version