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Décision du 23 juin 2016

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement d'agrément pour un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme qui vérifie les normes écologiques des fermes obtient le droit de continuer son travail pour quatre ans de plus.

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Renouvellement d'agrément pour BIOTEK Agriculture

Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles obtient un renouvellement d'agrément pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 2016, l'agrément de BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 28 juin 2012.

Décision du 23 juin 2016