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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour BIOTEK Agriculture
Résumé. Un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles obtient un renouvellement d'agrément pour quatre ans.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 2016, l'agrément de BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 28 juin 2012.
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