JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société PAQA pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée, est renouvelé.


Historique des versions

Version 1

L'agrément accordé à la société PAQA pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée, est renouvelé.