JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 juin 2014, l'arrêté n° 2013-535 du 11 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne refusant à la société Clinidom l'autorisation de renouvellement de l'activité d'hospitalisation à domicile est annulé.
Le renouvellement de l'autorisation d'hospitalisation à domicile est accordé à la société Clinidom.


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Version 1

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 juin 2014, l'arrêté n° 2013-535 du 11 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne refusant à la société Clinidom l'autorisation de renouvellement de l'activité d'hospitalisation à domicile est annulé.

Le renouvellement de l'autorisation d'hospitalisation à domicile est accordé à la société Clinidom.