Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Cocqueel, contrôleuse générale de 1re classe, à l'effet de signer et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement.
Décision du 23 juin 2011
Article 1
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Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Cocqueel, contrôleuse générale de 1re classe, à l'effet de signer et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement.