JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 1

Article 1

Au service de l'administration générale et des finances, est donnée délégation à M. Daniel Villet, administrateur civil, adjoint au chef de service de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service.


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Version 1

Au service de l'administration générale et des finances, est donnée délégation à M. Daniel Villet, administrateur civil, adjoint au chef de service de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service.