JORF n°147 du 27 juin 2006

Article unique

Article unique

L'article III-4 est complété par un « III » ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :
Au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre VII. - Dents, Gencives :
Section I. - Soins conservateurs
A l'article 1er. - Obturations dentaires définitives, sont modifiés les coefficients des actes suivants :
1° Cavité simple, traitement global (l'obturation de plusieurs cavités simples sur la même face ne peut être comptée que pour une seule obturation composée intéressant deux faces)

7 8 (1)

2° Cavité composée, traitement global intéressant deux faces

12 14 (1)

3° Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus

17 20 (1)

4° Soins de la pulpe et des canaux (ces soins ne peuvent être remboursés que si l'obturation a été effectuée à l'aide d'une pâte radio-opaque).
Pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation des canaux et soins consécutifs à une gangrène pulpaire (traitement global) :
« - groupe incisivo-canin

14 16 (1)

« - groupe prémolaires

20 24 (1)

« - groupe molaires

34 39 (1)


Historique des versions

Version 1

L'article III-4 est complété par un « III » ainsi rédigé :

« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :

Au titre III « Actes portant sur la tête », chapitre VII. - Dents, Gencives :

Section I. - Soins conservateurs

A l'article 1er. - Obturations dentaires définitives, sont modifiés les coefficients des actes suivants :

1° Cavité simple, traitement global (l'obturation de plusieurs cavités simples sur la même face ne peut être comptée que pour une seule obturation composée intéressant deux faces)

7 8 (1)

2° Cavité composée, traitement global intéressant deux faces

12 14 (1)

3° Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus

17 20 (1)

4° Soins de la pulpe et des canaux (ces soins ne peuvent être remboursés que si l'obturation a été effectuée à l'aide d'une pâte radio-opaque).

Pulpectomie coronaire et radiculaire avec obturation des canaux et soins consécutifs à une gangrène pulpaire (traitement global) :

« - groupe incisivo-canin

14 16 (1)

« - groupe prémolaires

20 24 (1)

« - groupe molaires

34 39 (1)