Pour les actes mentionnés au 4° ci-dessus, les clichés radiographiques, pré-opératoire et post-opératoire, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient.
A l'article 2. - Hygiène buccodentaire et soins des parodontopathies, est modifié le coefficient de l'acte suivant :
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, par dent
9
La prise en charge de l'acte ci-dessus par l'assurance maladie est limitée aux 1re et 2e molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent. Cet acte doit être réalisé en cas de risque carieux et avant le quatorzième anniversaire.
Sections II. - Soins chirurgicaux :
A l'article 1er. - Extractions, sont modifiés les coefficients des actes suivants :
Extraction :
- d'une dent permanente
16 DC
- de chacune des suivantes au cours de la même séance
8 DC »
Fait à Paris, le 23 juin 2006.
Le collège des directeurs :
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