Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait de signer à la place de quelqu'un pour les ressources humaines est maintenant annulée.
La décision du 26 mai 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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