Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer pour la direction de la recherche est annulée.
La décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
1 version