JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 23 juillet 2021

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques par intérim,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature et de validation budgétaire

Résumé Des agents de l'INSEE peuvent signer des documents et valider des opérations financières pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à Mme Nathalie MORER, administratrice INSEE à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom de ministre chargée du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Christine SISOWATH, cheffe du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Marie-France HENRY, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Julienne CUPIT, secrétaire administrative ;
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont la responsable est la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative ;
Mme Indriana RAHANTAHARIDERA, adjointe administrative ;
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiche communication au centre de services partagés.

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Article 2

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Aborgation de la délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer pour la direction de la recherche est annulée.

La décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

A.-J. Bessone