Article 1
M. Ludovic Halbwax est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.
1 version
M. Ludovic Halbwax est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.
1 version
M. Ludovic Halbwax est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2012.