JORF n°178 du 4 août 1999

Art. 3. - Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires :

M. Philippe Distler, chef du service technique ;

Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration générale ;

M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général ;

M. Jean-Claude Jeanneret, chef du service Licences et interconnexion ;

M. Ivan Luben, chef du service juridique.

Membres suppléants :

M. Gilles Crespin, adjoint au chef du service Licences et interconnexion ;

M. Etienne Deguelle, adjoint au chef du service juridique ;

M. Xavier Delache, adjoint au chef du service Economie et concurrence ;

M. François Lions, chef du service Economie et concurrence ;

M. Frédéric Puaux, chef du service international.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires :

M. Philippe Distler, chef du service technique ;

Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration générale ;

M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général ;

M. Jean-Claude Jeanneret, chef du service Licences et interconnexion ;

M. Ivan Luben, chef du service juridique.

Membres suppléants :

M. Gilles Crespin, adjoint au chef du service Licences et interconnexion ;

M. Etienne Deguelle, adjoint au chef du service juridique ;

M. Xavier Delache, adjoint au chef du service Economie et concurrence ;

M. François Lions, chef du service Economie et concurrence ;

M. Frédéric Puaux, chef du service international.