Art. 1er. - Conformément au résultat du scrutin du 24 juin 1999, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :

- un siège de titulaire et un siège de suppléant, Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) ;

- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant, Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;

- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant, Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).