Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions de trois individus
Résumé Trois personnes ne font plus leur travail à cause d'une décision légale.
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé de M. Augustin LABORDE, M. Gérard KAUFFMANN et M. Philippe LESCENE.
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