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Décision du 23 janvier 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement pour le parti politique 'LES VAUDAIS INDÉPENDANTS'

Résumé Une association a été approuvée pour aider financièrement un parti politique dans tout le pays.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VAUDAIS INDÉPENDANTS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691106584, dont le siège social est situé : 40, rue Jean-Foucaud, 69120 Vaulx-en-Velin est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES VAUDAIS INDÉPENDANTS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691106583 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2023 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VAUDAIS INDÉPENDANTS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691106584, dont le siège social est situé : 40, rue Jean-Foucaud, 69120 Vaulx-en-Velin est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES VAUDAIS INDÉPENDANTS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691106583 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».