Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Hakim CHELLAT
Résumé M. Hakim CHELLAT peut signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Hakim CHELLAT, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
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