JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Article 3

Article 3

A l'article 7 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée, les mots : « ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieur en chef des mines ».


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Version 1

A l'article 7 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée, les mots : « ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieur en chef des mines ».