La présente décision sera notifiée aux sociétés COUFFRAU ENERGIE et RTE EDF Transport. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 janvier 2009
Article 2
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La présente décision sera notifiée aux sociétés COUFFRAU ENERGIE et RTE EDF Transport. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.