JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 2

Article 2

Il est inséré, à la suite du 5° de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature, un 6° ainsi rédigé :
« 6° A M. Patrick Deronzier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, à la suite du 5° de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature, un 6° ainsi rédigé :

« 6° A M. Patrick Deronzier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires. »